Mentions légales

ÉDITEUR

Le présent site web est édité par la société ALTAVIA S.A. au capital de 3.846.411 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro N°327 168 332, dont le siège social est situé au 1, rue Rembrandt – 75008 PARIS – France (TVA Intra: ALTAVIA FR 323 271 68 332 )

Tel : 01.49.48.00.00 –  

Directeur de la publication : Laura SEVENIER, Directrice de la communication Altavia

ALTAVIA SA informe les visiteurs du site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées être acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède postérieurement à leur mise en ligne.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes serait nulle du fait d’une modification législative, réglementaire ou jurisprudentielle, les autres stipulations des présentes mentions demeurent en vigueur. 

HÉBERGEMENT : 

L’hébergement du site est assuré par Google Cloud France SARL 8 Rue de Londres 75009 Paris France (+ ajout du  numéro de téléphone)

COPYRIGHT

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Altavia ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le site soit exempt de virus ou qu’il ne puisse pas survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause Altavia, ou un de ses sous-traitants, ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur le site.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) n°2016/79 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. 

Pour exercer ce droit, contactez-nous :

Altavia

Identité & Communication

10, rue Blanqui

93400 Saint-Ouen

Dans le cadre de l’utilisation du site, ALTAVIA SA collecte des données de l’utilisateur à caractère personnel, tel que défini par le règlement européen du 27 avril 2016 (règlement UE 2016/679).

Afin d’obtenir plus d’informations sur les pratiques d’ALTAVIA SA concernant la collecte, l’utilisation, communication, la sécurité et confidentialité des données personnelles ainsi que sur les droits des utilisateurs, ces derniers peuvent consulter la « Politique de gestion des données personnelles » et « la Politique d’utilisation des cookies » 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION 

Les présentes mentions sont régies par le Droit français. Les juridictions françaises sont territorialement et exclusivement compétentes pour connaître tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou rupture des mentions légales, et plus globalement à tout litige afférent à l’utilisation du Site.